Ce que les pros du BTP doivent savoir dans les îles.
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En Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane ou Mayotte, la Responsabilité Civile Décennale est une obligation légale pour les professionnels du bâtiment.
Cette assurance protège à la fois l’entreprise et son client, en couvrant les dommages liés à la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans après sa livraison.
Mais au-delà de l’aspect légal, elle est surtout un levier de confiance et une protection essentielle, notamment dans un contexte insulaire et tropical, soumis à des aléas climatiques et techniques spécifiques.
La loi oblige à souscrire cette garantie pour tout professionnel intervenant sur des ouvrages de construction ou de rénovation.
Dès que vos travaux peuvent affecter la structure ou la destination finale d’un bâtiment, la décennale devient indispensable.
Exemple de métiers concernés : Maçons, couvreurs, charpentiers / Électriciens, plombiers, carreleurs / Architectes, maîtres d’œuvre, promoteurs / Auto-entrepreneurs du BTP...
Elle prend en charge, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages graves, sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute.
Une protection essentielle, notamment dans les zones sismiques et exposées aux intempéries comme les îles.
Parmi les sinistres couverts : Fissures structurelles, affaissements, malfaçons / Défauts de toiture ou d’étanchéité / Problèmes de fondations ou d’ossature / Non-conformité aux normes parasismiques et cyclonique
Construire en Outre-mer, c’est faire face à :
- Des normes renforcées (sismicité, vent fort, humidité constante)
- Une sélection rigoureuse des matériaux et techniques adaptés au climat
- Une gestion logistique différente, liée à l’insularité ou à l’éloignement
Tous ces facteurs rendent encore plus crucial le choix d’un contrat bien ajusté aux réalités locales.
Et même si le terme "DOM-TOM" est encore employé dans les recherches, ce sont bien les DROM qui sont concernés par ce cadre réglementaire.
Trouver la bonne RC Décennale peut être complexe : exigences des assureurs, historique d’activité, garanties, tarifs… C’est là qu’un courtier spécialisé dans les antilles devient votre meilleur allié.
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