En cas d'accrochage, de doute sur un tiers ou simplement pour une démarche administrative, vous pouvez avoir besoin de vérifier si un véhicule est assuré.
Depuis quelques années, cette vérification est possible en ligne via un fichier officiel, accessible gratuitement et à tout moment.
Voici comment procéder et dans quelles situations cette vérification est utile.
Vous pouvez avoir besoin de faire cette vérification dans les cas suivants :
- Vous avez eu un accident ou un accrochage avec un tiers et vous voulez savoir s’il est assuré.
- Un véhicule est stationné chez vous depuis longtemps, et vous avez des doutes sur sa situation.
- Vous êtes professionnel (garagiste, fourrière, administration…) et vous devez contrôler le statut d’un véhicule.
- Vous achetez un véhicule d’occasion et vous souhaitez vérifier qu’il a été correctement assuré.
Le service s’appuie sur le FVA – Fichier des Véhicules Assurés, géré par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA).
Il recense tous les véhicules assurés en France, qu’ils soient immatriculés en métropole ou dans les DROM.
Les assureurs y déposent les données d’assurance dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation d’un contrat.
Pour effectuer la vérification, il vous faut uniquement :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La carte grise du véhicule
Aucune donnée personnelle n’est demandée, et l’outil n’indique pas l’identité du souscripteur, uniquement si le véhicule est assuré ou non à une date donnée.
Vous pouvez faire la vérification directement sur le site officiel :
Accéder au service de vérification du FVA
Le service est :
- Gratuit
- Accessible 24h/24 et 7j/7
- Mis à jour en continu par les compagnies d’assurance
Ce service est réservé à des vérifications ponctuelles, dans un cadre légal (constat, vente, gestion sinistre).Il ne permet pas un usage massif ni des recherches par nom ou adresse.
Les données restent anonymes et protégées.
Il est possible que :
- Le contrat soit tout juste souscrit et pas encore enregistré (délai de 72h)
- L’immatriculation a été mal saisie
- Le véhicule ne soit effectivement plus assuré
Dans le doute :
- Contactez la compagnie d’assurance du propriétaire si vous la connaissez
- En cas d’accident, remplissez un constat amiable et signalez tout doute à votre assureur
- En cas d’abandon de véhicule, signalez-le à la mairie ou à la police municipale
Chez Smart Assurances Caraïbes, nous vous aidons à :
- Vérifier si votre véhicule est bien enregistré dans le fichier des véhicules assurésCorriger un oubli ou un défaut de transmission
- Souscrire une assurance immédiate, valable dès aujourd’hui
- Réaliser un devis gratuit et adapté à votre profil, en Guadeloupe, Martinique ou Guyane
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